Depuis le vote de la loi SRU (Solidarit\u00e9 Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 d\u00e9cembre 2000, le PLU remplace le POS. Il d\u00e9finit les r\u00e8gles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont r\u00e9serv\u00e9es pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d\u2019urbanisme ou PADD qui r\u00e9sume les intentions g\u00e9n\u00e9rales de la collectivit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019agglom\u00e9ration.
Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de pr\u00e9sentation
– Projet d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable
– R\u00e8glement avec une partie graphique (commun\u00e9ment appel\u00e9e zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie \u00e9crite qui d\u00e9crit les r\u00e8gles pour chacune des zones
– Orientations d\u2019am\u00e9nagement et de programmation
– Le zonage comprend 4 types de zones :<\/p>\n\n\n\n
Le Plan Local d\u2019Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments que le PLU, il est \u00e9labor\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle supracommunale. A noter que le PLU (ou le PLUi) doit \u00eatre compatible avec le SCoT (Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale).<\/p>\n\n\n\n
La Ville de Clouange a r\u00e9vis\u00e9 son Plan d\u2019Occupation des Sols afin de le transformer en Plan Local d\u2019Urbanisme. Le PLU est \u00e9galement consultable sur le G\u00e9oportail de l’urbanisme<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les documents issus du rapport d\u00e9finitif du commissaire enqu\u00eateur : Rapport d\u00e9finitif<\/a>
Ce dernier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 25 septembre 2018 par le Conseil municipal (voir d\u00e9lib\u00e9ration D2018-47 dans les documents ci-dessous).
Ce document est opposable depuis le 16 octobre 2018.
Documents relatifs au PLU :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
Enqu\u00eate publique<\/h2>\n\n\n\n
Vous pouvez \u00e9galement les consulter sur le site du registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 : Registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nLe cadastre en ligne<\/h2>\n\n\n\n