Informations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de présentation
– Projet d’aménagement et de développement durable
– Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
– Orientations d’aménagement et de programmation
– Le zonage comprend 4 types de zones :
- U pour les zones urbanisées
- AU pour les zones à urbaniser
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale. A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
La Ville de Clouange a révisé son Plan d’Occupation des Sols afin de le transformer en Plan Local d’Urbanisme.
Ce dernier a été adopté le 25 septembre 2018 par le Conseil municipal (voir délibération D2018-47 dans les documents ci-dessous).
Ce document est opposable depuis le 16 octobre 2018.
Documents relatifs au PLU :
- Délibération D2018-47 : Approbation du PLU
- Délibération D2018-48 : Droit de Préemption Urbain (DPU)
- Réglement
- Réglement graphique
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Plan du réseau d’eau potable
- Plan du réseau d’assainissement
- Atlas des zones inondables
- Aléas retrait et gonflement des argiles
- Plan de prévention des risques miniers
- Plan de prévention des risques mouvements de terrain
- Liste des lotissements
Le PLU est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.
Enquête publique
Vous pouvez télécharger les documents issus du rapport définitif du commissaire enquêteur : Rapport définitif
Vous pouvez également les consulter sur le site du registre dématérialisé : Registre dématérialisé
Le cadastre en ligne
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597262 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Cadastre en ligne
Rappel : La documentation cadastrale est un ensemble de documents qui sont utilisés pour recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France afin de servir de base de calcul pour les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)