Quelles autorisations pour quels travaux ?
Vos démarches d’urbanisme en ligne avec GeoPermis
Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous : Changement de fenêtres, pose d’une clôture ou de panneaux solaires, extension, construction d’un abri de jardin, construction d’une maison…
Tous ces travaux sont soumis à autorisation avant d’être entrepris.
Pour concevoir votre projet :
Consultez toutes les informations sur le PLU ou les règles qui s’appliquent :
- Sur le Géoportail de l’urbanisme
- Le site moselle.gouv.fr
- Sur notre page dédiée
Pour savoir quel formulaire utiliser et quels documents sont à joindre, ou obtenir une aide :
GeoPermis est un portail web pour déposer votre demande :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire (Demande, modification et transfert)
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne ne peut être effectué que sous certaines conditions.
- Notifier le recours gracieux exercé contre le permis de construire accordé à son voisin
- Notifier le recours contentieux exercé contre le permis de construire accordé à son voisin
Demande d’arrêté de police de la circulation
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Demande d’arrêté de police de la circulation
Déclaration aux services fiscaux
Toute construction ou démolition doit faire l’objet d’une déclaration aux services fonciers à l’aide du formulaire “Impôts locaux”.
Formulaire Impôts Locaux
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Dans le cadre d’un déménagement ou de la pose d’un échafaudage ou d’une benne, vous devez faire une demande d’occupation du domaine public.
Il vous suffit de télécharger, remplir puis déposer en mairie le document ci-dessous.
Vous pouvez également l’envoyer à mairie@clouange.fr
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Formulaire État des risques naturels et technologiques
Le formulaire “État des risques naturels et technologiques” est obligatoire lors d’une vente, d’un bail ou toutes autres transactions immobilières.