Carte Nationale d’Identité
A compter du 24 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité s’effectueront de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil.
Il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne via ordinateur, tablette ou smartphone : Réaliser une pré-demande de CNI
Plus d’informations disponible sur le site du ministère de l’intérieur
Vous pouvez effectuer la demande dans les mairies des villes suivantes :
- Amnéville
- Behren-lès-Forbach
- Bitche
- Boulay
- Bouzonville
- Château-Salins
- Creutzwald
- Dieuze
- Fameck
- Faulquemont
- Forbach
- Freyming-Merlebach
- Hayange
- Maizières-lès-Metz
- Metz
- Montigny-lès-Metz
- Morhange
- Rémilly
- Rombas
- Saint-Avold
- Sarralbe
- Sarrebourg
- Sarreguemines
- Sierck-lès-Bains
- Thionville
- Woippy
- Yutz
C’est un document utile en de nombreuses circonstances :
- Franchissement des frontières des 27 pays membres de la Communauté Européenne
- Contrôles légaux de police
- Exercice du droit de vote…
Elle permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité, mais sa possession n’est pas obligatoire.
Pièces à fournir par le demandeur
- 2 photos d’identité (35 * 45 mm) couleur ou noir et blanc non scannées, identiques et récentes, la tête nue et de face sur fond clair. Elles doivent être réalisées par un photographe professionnel ou via une cabine automatique agréée.
- 1 acte de naissance (si CNI non informatisée, ou perdue ou volée, ou périmée de + de 2 ans) à demander dans la mairie du lieu de naissance.
- 1 justificatif de nationalité pour les demandeurs nés à l’étranger ou dont les deux parents y sont nés
- 1 photocopie justificative du domicile de moins de 6 mois – ex : factures d’électricité, de gaz ou de téléphone, facture d’eau de moins de 3 mois, avis d’imposition.
- carte périmée ou à remplacer ou déclaration de perte ou de vol (en cas de non présentation de carte nationale d’identité en vue de son renouvellement 1 timbre fiscal de 25€) ceci depuis le 1er Janvier 2009.
Informations supplémentaires
- Établissement de la C.N.I : 2 à 6 semaines suivant la période.
- Validité: 15 ans pour carte établie depuis 2004.
- A retirer en Mairie.
- Se présenter personnellement en Mairie pour l’empreinte digitale.
Pour la demande d’un enfant mineur
Une copie intégrale de l’acte de naissance est obligatoire si c’est la 1ère demande (le demander en mairie du lieu de naissance)
Remplir l’autorisation parentale sur l’imprimé, joindre une copie du livret de famille + copie CNI de l’un des parents.
Pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés, joindre une copie du jugement de divorce mentionnant l’attribution de l’autorité parentale.
Présence indispensable du demandeur – prise d’empreinte index gauche obligatoire à partir de 13 ans.
Formalités pour le passeport biométrique
Depuis le 26 mai 2009, la Mairie de Clouange ne délivre plus de passeport (décision du ministère de l’intérieur).
Les citoyens clouangeois souhaitant obtenir un passeport biométrique pourront se rendre dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile. 2000 communes françaises seront ainsi équipées de stations fixes d’enregistrement des données. Les anciens passeports délivrés jusqu’au 25 mai 2009 restent valables sans restriction jusqu’à la fin de leur validité.
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, un télé-service « Pré-demande passeport » a été mis en place : Réaliser une pré-demande de passeport
Quelle sont les mairies les plus proches dans le réseau ?
- Mairie de Rombas : 03 87 67 92 20
- Mairie d’Amnéville : 03 87 71 22 22
- Mairie de Fameck : 03 82 88 22 22
Déclaration conjointe de changement de nom
Il vous suffit de vous adresser à la mairie du domicile de l’enfant (naturel et mineur de plus de 13 ans). La présence des parents est obligatoire et nécessite également de fournir l’acte de naissance de l’enfant ainsi que son consentement
Carte d’invalidité
Il suffit de vous renseigner auprès du CCAS, les permanences ont lieu les jeudis de 9h à 11h.
Plus d’informations ici : Domaine social
Carte de séjour
Les mairies n’établissent plus de demandes de titres de séjour. Il faut désormais s’adresser à la sous-préfecture de Thionville où à la préfecture de Metz.
Formalités attestation d’accueil étrangers
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. La durée maximale d’accueil est de 3 mois, et la demande est renouvelable.
La personne qui héberge doit se présenter personnellement en mairie afin d’obtenir des renseignements et réaliser les différentes démarches.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre État partie à l’accord Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Pièces à fournir par la personne qui héberge :
- Justificatif de l’identité
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Justificatif des ressources (moins de 3 mois)
- Timbre fiscal de 30 €
Pièces à fournir par la personne qui sera hébergée :
- Nom, date et lieu de naissance, adresse
- Numéro et date de validité de son passeport
- Durée de l’hébergement (pas plus de 3 mois)
Demande d’acquisition de la nationalité française
Pour une naturalisation, il vous suffit de télécharger le document ci-dessous, le remplir puis le déposer en Mairie :
Demande d’acquisition de la nationalité française
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie.
Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire peut être compléter en ligne sur www.service-public.fr via ce lien.
En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
- de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale
- de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 02/11/16)
L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).
La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.
Vous trouverez plus d’informations sur le site officiel du Service Public : Autorisation de Sortie de Territoire (AST)
Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officiel).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur.
Pièces à fournir par le demandeur :
- Le document à légaliser rédigé intégralement en langue française
- Un justificatif d’identité du signataire
Recensement Journée Défense et Citoyenneté
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Qui doit se faire recenser ?
- Les jeunes ayant 16 ans révolus.
- Les jeunes de 16 à 25 ans qui acquièrent la nationalité française.
- Les jeunes de plus de 19 ans qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française.
Comment se faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile (à titre exceptionnel votre représentant légal peut effectuer la démarche). Vous devez vous munir de :
- Votre carte d’identité
- Si vous possédez un passeport étranger votre certificat de nationalité française
- Du livret de famille de vos parents
Les jeunes ayant plus de 25 ans doivent se faire recenser directement auprès du :
Bureau du Service National de Paris 73, boulevard Diderot 75012 Paris
À quel moment doit-on se faire recenser ?
- Obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.
- Pour les jeunes qui acquièrent la nationalité française : recensement dans le mois qui suit cette acquisition.
- Pour les jeunes qui avaient la possibilité de décliner ou répudier la nationalité française : recensement dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Le recensement est obligatoire.
L’attestation de recensement sera indispensable pour passer tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire…)
Cette démarche est également disponible en ligne : Service en ligne